Chapitre Chapitre II : Recrutement et formation des sous-officiers de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif.
Art. 6
6 / 21En vigueur depuis le 28 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès au cycle de formation des sous-officiers de réserve est ouvert, sur décision du chef de corps, de formation maritime, de base aérienne ou du commandement de centre d'instruction des gendarmes auxiliaires (C.I.G.A.) : 1. En priorité, aux jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire supérieure qui n'ont pas été admis au cycle de formation des officiers de réserve soit sur leur demande, soit en raison de la date d'appel demandée ; 2. Aux jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire ; 3. Aux jeunes gens dont l'aptitude à suivre cette formation avec fruit a été reconnue au cours de l'incorporation.
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Prolegi/LEGITEXT000005615211#art-6