Chapitre Chapitre II : Recrutement et formation des sous-officiers de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif.
Art. 7
7 / 21En vigueur depuis le 28 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jeunes gens admis au cycle de formation de sous-officiers de réserve peuvent en être rayés : 1. Soit pour raison de santé, s'ils n'ont pu, pour ce motif, suivre l'instruction dispensée ; 2. Soit pour inconduite, indiscipline, insuffisance de travail ou manque d'aptitude au commandement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005615211#art-7