Art. Annexe
4 / 4En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES SERVICES A COMPETENCE NATIONALE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE placé sous l'autorité du directeur général des patrimoines et de l'architecture COMPTABLE Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny. Payeur général du Trésor. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. Payeur général du Trésor. Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau. Trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine. Musée de la Renaissance, château d'Ecouen. Trésorier-payeur général du Val-d'Oise. Musée Magnin, à Dijon. Trésorier-payeur général de la Côte-d'Or. Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds. Trésorier-payeur général de la Loire-Alantique. Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes. Trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes. Musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux. Trésorier-payeur général des Yvelines. Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac. Trésorier-payeur général de la Dordogne.
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Prolegi/LEGITEXT000021700144#art-annexe