Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé pour l'année 2025 à 14,63 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
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Prolegi/LEGITEXT000005628839#art-2