Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de l'enseignement de comptabilité et finance des entreprises en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024045695#art-1