Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2005, est égal à 1,02.
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Prolegi/LEGITEXT000005945891#art-1