Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des chefs de service prévue aux articles 11 et 12 du décret du 17 septembre 2007 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020033311#art-6