Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020122942#art-1