Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010
ARRETE
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010
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Prévention des dégâts sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres périphériques
Opérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau
Modalités d'exécution des opérations de destruction
Possibilités complémentaires d'intervention
Bilan annuel des opérations
Annexe