Sect. Modalités d'exécution des opérations de destruction
Art. 11
11 / 18En vigueur depuis le 30 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Récupération des bagues. Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées à un service désigné par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000021673552#art-11