Sect. Annexe
Art. Annexe
3 / 3En vigueur depuis le 18 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES Corps des attachés Attaché principal 8,1 % Corps des secrétaires administratifs Secrétaire administratif de classe supérieure 21 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif de 1re classe 33 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 18 % Corps des adjoints techniques Adjoint technique de 1re classe 20 % Adjoint technique principal de 2e classe 25 % Adjoint technique principal de 1re classe 30 %
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Prolegi/LEGITEXT000021488083#art-annexe