Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé, à compter du 1er janvier 2010, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021691585#art-1