Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 août 2004 , Sct. TITRE II : FORMATION D'INTEGRATION, Art. 12, Sct. TITRE V : FORMATION DE MAINTIEN ET DE PERFECTIONNEMENT DES ACQUIS DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU, Art. 27, Art. 30, Art. 31 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 août 2004 , , Art. 9
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Prolegi/LEGITEXT000021505541#art-1