Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 janvier 2006 , Sct. Chapitre II : Formations d'intégrations et formations initiales A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 janvier 2006 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 janvier 2006 Sct. Chapitre III : formations continues et formations de professionnalisation. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 janvier 2006 Art. 16 bis
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Prolegi/LEGITEXT000021505541#art-2