Chapitre Chapitre Ier : Dispositions applicables aux centres de rassemblement
Art. 2
2 / 23En vigueur depuis le 4 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions prévues par l'article R. 233-3-2 du code rural et de la pêche maritime que doivent respecter les centres de rassemblement sont définies à l'annexe II du présent arrêté. Ces conditions sont complétées par l'annexe III du présent arrêté pour les centres de rassemblement participant aux échanges intracommunautaires.
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Prolegi/LEGITEXT000025107067#art-2