Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 22 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants, sous toutes leurs formes : ― avanafil ; ― enzalutamide ; ― lipegfilgrastim ; ― lomitapide ; ― ponatinib ; ― vismodegib.
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legi/LEGITEXT000028366445#art-1