Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 19 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du 2° de l'article 3 du même décret, la liste des primes et indemnités prises en compte pour la détermination des attributions individuelles est fixée ainsi qu'il suit : - prime de rendement régie par le décret du 27 mars 1993 susvisé ; - prime spéciale régie par le décret du 13 mars 2000 susvisé ; - indemnité d'administration et de technicité régie par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé ; - indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires régie par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 susvisé ; - allocation complémentaire de fonctions régie par le décret du 2 mai 2002 susvisé ; - indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires régie par le décret du 30 août 2002 susvisé ; - indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires régie par le décret du 4 octobre 2002 susvisé ; - part liée à l'exercice des fonctions de la prime de fonctions et de résultats régie par le décret du 22 décembre 2008 susvisé ; - indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise instaurée par le décret du 20 mai 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000029919102#art-2