Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039678430#art-2