Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 8 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté relatives aux programmes de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000043048815#art-5