Art. 3
8 / 10En vigueur depuis le 18 juin 2026
Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés est ainsi fixé par patient :
Pour les patients au titre de l'étude dans sa phase d'inclusion (avant le 31 décembre 2025) :
CODE
LIBELLÉ
VALEUR
I13
eCLIPs
23 154 € Pour les patients supplémentaires, lorsque l'ensemble des inclusions sont terminées et à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté :
CODE
LIBELLÉ
VALEUR
I13
eCLIPs
20 838,6 € Par application du III de l'article R. 165-72, ce forfait est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres prestations et modes de financement pendant les deux périodes mentionnées au II de l'article R. 165-72, et ce pour les indications mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.
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Prolegi/JORFTEXT000042722732#art-3