Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles
ARRETE
Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles
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Sommaire du texte
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Section 1 : Définitions, champ d'application et modalités de désignation des référents dans tous les élevages
Section 2. : Obligation de formation et définition du parcours de formation des référents « bien-être animal » en élevages de porcs et de volailles
Section 3 : Durée de validité du parcours de formation
Section 4 : Modalités de renouvellement
Section 5 : Conditions de labellisation d'une formation « bien-être animal »
Section 6 : Dispositions transitoires
Annexes