Sect. Section 2. : Obligation de formation et définition du parcours de formation des référents « bien-être animal » en élevages de porcs et de volailles
Art. 5
5 / 15En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le parcours de formation requis pour les référents " bien-être animal " en élevage de porcs ou de volailles au sens de l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime est assuré par des organismes de formation sélectionnés par les partenaires mentionnés à l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000046089579#art-5