Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 14 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Sa présentation synthétique est définie en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045017503#art-1