Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 14 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur " Mécatronique navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000045017503#art-4