Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 14 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
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Prolegi/LEGITEXT000045017503#art-5