Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 2 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer, le nombre maximal d'emplois et de postes par groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupes d'emplois Nombre maximal d'emplois Groupe 1 0 Groupe 2 1 Groupe 3 4 Groupe 4 2 Groupe 5 2
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Prolegi/LEGITEXT000045720036#art-1