Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 19 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus respectivement aux articles 3 et 4 du décret du 8 novembre 2018 susvisé, définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, sont applicables aux officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045720036#art-2