Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 19 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret du 8 novembre 2018 susvisé est celle fixée à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000045720036#art-4