Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 24 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 27 de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé, dans leur rédaction issue du présent arrêté, s'appliquent aux ouvriers auxiliaires recrutés à compter du 1er janvier 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000046785615#art-3