Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 22 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, à la Régie autonome des transports parisiens, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046769378#art-5