Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 11 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.
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Prolegi/LEGITEXT000047073470#art-1