Sect. Annexes
Art. Annexe I
21 / 25En vigueur depuis le 11 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
DATES OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 3 JUILLET 2023 OBSERVATIONS Samedi 31 décembre 2022 Appréciation de la situation des électeurs Vendredi 10 février 2023 Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des astronomes et physiciens des personnels assimilés Lundi 20 février 2023 Affichage des listes électorales provisoires dans les établissements Lundi 13 mars 2023 Date limite de transmission auprès des établissements des demandes en rectification des listes électorales Lettres recommandées avec avis de réception Vendredi 24 mars 2023 Affichage, dans les établissements, des listes électorales définitives arrêtées par le MESR Vendredi 7 avril 2023 Date limite de dépôt ou de réception des listes de candidats au MESR Lettres recommandées avec avis de réception ou courrier électronique Jeudi 20 avril 2023 Affichage des listes définitives des candidats par les établissements Mardi 2 mai 2023 Envoi du matériel de vote aux établissements. Les électeurs votent dès réception du matériel Mercredi 24 mai 2023 Date limite de transmission par les établissements du matériel de vote aux électeurs Vendredi 16 juin 2023 à minuit (cachet de la poste faisant foi) Clôture du scrutin. Date limite d'envoi des votes par correspondance au MESR Lundi 3 juillet 2023 Recensement des votes et des émargements des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central Lundi 10 juillet 2023 Publication des résultats par le MESR
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