Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau nouvellement inscrits en catégorie « Élite » et relevant des sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er janvier 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000046862551#art-2