Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation
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Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties applicables
Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
Chapitre IV : Dispositions finales