Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 30 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées sont fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050863651#art-1