Sect. Section 3 : Spécialités de baccalauréat professionnel
Art. 16
16 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2023 Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000050927756#art-16