Art. 1

Art. 1

1 / 6
En vigueur depuis le 20 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Bordeaux, du jeudi 2 janvier 2025 au mercredi 15 avril 2026, une zone interdite temporaire dans la région de Le Blanc (36), identifiée « ZIT LE BLANC ».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000050794664#art-1