Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 16 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert à titre expérimental, et pour une période de deux ans, un service de messagerie électronique publique, dénommé Mestel, accessible à partir du service d'accès Télétel. Ce service permet le transfert de messages vidéotex par l'intermédiaire de boîtes aux lettres électroniques.
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legi/LEGITEXT000006058224#art-1