Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 12 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (2), en ce qui concerne : La première partie : Généralités ; La deuxième partie : Signalisation de danger ; La troisième partie : Intersections et régimes de priorité ; La cinquième partie : titre Ier : Signalisation d'indication ; La sixième partie : Signaux lumineux de circulation ; La huitième partie : Signalisation temporaire. Nota : (2) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
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Prolegi/LEGITEXT000006058126#art-2