Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 23 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité a pour objet le développement de la contribution du tourisme à l'équilibre de nos échanges extérieurs. Il est saisi par le ministre délégué au tourisme de toutes questions concernant le développement des exportations touristiques, notamment en matière d'ingénierie, de vente, de savoir-faire et d'équipements ainsi que de promotion touristique.
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Prolegi/LEGITEXT000006058807#art-2