Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 11 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 octobre 1968 relatif à l'emploi de grisoumètres par les délégués-mineurs est abrogé à la date de mise en vigueur du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075705#art-3