Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 23 févr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'acétate de calcium, employé conformément à l'article 1er, doit répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par l'arrêté du 24 septembre 1971 susmentionné.
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Prolegi/LEGITEXT000006075456#art-2