Arrêté du 16 février 1990 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat

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Arrêté du 16 février 1990 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat

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TRAVAUX DESTINÉS À L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ, DE LA SALUBRITÉ ET DE L'ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT OU DE L'IMMEUBLE.

TRAVAUX DESTINÉS A ÉCONOMISER L'ÉNERGIE : DANS LES LOGEMENTS.

A. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES.

B. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES TRAVAILLEURS MANUELS APPELÉS À TRAVAILLER LA NUIT.