Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 17 févr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'amélioration de l'habitat, peuvent bénéficier de cette aide : a) Les travaux destinés à l'amélioration de la sécurité, la salubrité et l'équipement du logement et de l'immeuble. La liste de ces travaux figure en annexe I du présent arrêté ; b) Les travaux destinés à économiser l'énergie dans les logements. La liste de ces travaux figure en annexe II du présent arrêté ; c) Les travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, ainsi que les travaux d'adaptation du logement aux besoins des travailleurs manuels appelés à travailler la nuit. La liste de ces travaux figure en annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006075433#art-1