Arrêté du 16 février 1990 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété de logements anciens

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Arrêté du 16 février 1990 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété de logements anciens

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A. - Secteur diffus.

B. - Secteur groupé.

C. - Dispositions communes au secteur diffus : et au secteur groupé.