Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 6 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air austral par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
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Prolegi/LEGITEXT000021781412#art-1