Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 16 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants des redevances pour la passation des tests de contrôle en vol prévus dans le cadre du renouvellement des licences et qualifications Essais et réception et de la délivrance d'autorisations de vol seul à bord pour les titulaires de cartes de stagiaires sont fixés, par spécialité, ainsi qu'il suit : SPÉCIALITÉS L'AÉRONEF a bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à l'examen L'AÉRONEF a bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat Pilote d'essais d'avions 14 208 2 605 Pilote d'essais d'avions légers 4 500 1 657 Pilote d'essais d'hélicoptères 14 208 2 605 Pilote de réception d'avions 14 208 2 605 Pilote de réception d'hélicoptères 14 208 2 605 Ingénieur navigant d'essais 14 208 2 605 Expérimentateur navigant d'essais 14 208 2 605 Mécanicien navigant d'essais 14 208 2 605 Mécanicien navigant de réception 14 208 2 605 Qualification de vol aux instruments Essais et réception : - option Avions 14 208 2 605 - option Hélicoptères 14 208 2 605 Lorsque le vol est consacré à une autre activité et que la passation du test de contrôle se déroule strictement dans le cadre imparti à ce vol, application est faite du tarif applicable lorsque l'aéronef à bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000005620557#art-2