Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 6 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion et le contrôle des accès des organismes du génie cités ci-après : - la direction centrale du génie ; - le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ; - les directions locales du génie ; - les établissements du génie ; - la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ; - les directions mixtes des travaux en outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000005627602#art-1