Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable.
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Prolegi/LEGITEXT000019529057#art-1