Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de métreur (se) est prorogé pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020313582#art-1